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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds 		17591231(02)
Les logements des inspecteurs et officiers de la garde-côte durant leur temps d'activité seront compris dans l'état des logements des officiers des troupes en quartier dans la province Action des Etats